Cannabis Awareness - Sensibilisation au cannabis 97 CANNABIS AND DRIVING (continued) CANNABIS ET CONDUITE? (suite) driver or public transportation. Driving impaired – whether it’s by cannabis, alcohol, or other drugs – is just not worth the risk. Provincial/Territorial Drugged Driving Laws Provinces and territories have constitutional authority over highways and the licencing of drivers within their jurisdiction, giving them the ability to enact additional laws and sanctions to complement the federal impaired driving laws. Most jurisdictions, for example, have administrative licence suspension for drivers with blood alcohol concentrations (BACs) between .05% and .08%, and zero alcohol requirements for young drivers until age 21 or 22. In preparation for the legalization of cannabis, most provinces and territories updated their impaired driving laws and penalties to include specific measures to address drug-impaired driving, including zero drug requirements for young drivers and commercial drivers, roadside licence suspensions for failure of a drug screening test, and mandatory education programing for offenders convicted of drugrelated impaired driving offences. Provinces and territories also establish their own rules and regulations with respect to how and where cannabis is sold, legal age of purchase, purchase limits, if and where it can be publicly consumed, etc. Please check your provincial or territorial government web site for details on the new drug-impaired driving and various cannabis laws in your jurisdiction. continued... suite... automobile. La recommandation de MADD Canada concernant le cannabis est identique à sa recommandation concernant l’alcool — si vous savez que vous allez consommer, ne conduisez pas. Organisez-vous avant votre sortie pour avoir un moyen sobre de rentrer à la maison — faites appel à Uber ou un taxi, choisissez un conducteur désigné qui demeurera sobre ou utilisez le transport collectif. La conduite avec facultés affaiblies — que ce soit par le cannabis, l’alcool ou une autre drogue — ne vaut tout simplement pas le risque. Lois provinciales et territoriales relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue Selon les termes de la Constitution canadienne, les routes et la délivrance de permis de conduire relèvent de la compétence des provinces et des territoires, ce qui signifie que ces derniers ont le pouvoir d’édicter des lois et des sanctions en complément aux lois fédérales. Par exemple, la plupart des provinces imposent des suspensions de permis administratives aux conducteurs affichant un taux d’alcoolémie entre 0,05 % et 0,08 %, ainsi que la tolérance zéro en matière d’alcool jusqu’à l’âge de 21 ou 22 ans. En prévision de la légalisation du cannabis, la plupart des provinces et des territoires ont procédé à la mise à jour de leurs lois et sanctions afin d’y inclure des mesures particulières pour traiter les cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue : tolérance zéro en matière de drogue dans l’organisme des conducteurs novices et des chauffeurs commerciaux, suspension administrative immédiate du permis de tout conducteur qui échoue à un test de dépistage de drogue, imposition de l’obligation de participer à un programme de réhabilitation à toute personne reconnue coupable d’une infraction de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, etc. Les provinces et les territoires ont également établi leur propre réglementation relative à la vente de cannabis (endroit et système de vente), l’âge légal pour en acheter, les limites d’achat, la consommation dans les lieux publics, etc. Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre région, nous vous recommandons de consulter le site Web du gouvernement de votre province ou territoire. Background photo created by jannoon028 - www.freepik.com
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