Cannabis Awareness - Sensibilisation au cannabis 107 PEINES FÉDÉRALES POUR CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES PAR LA DROGUE Quelles sont les nouvelles lois et sanctions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ? Par suite de l’adoption du projet de loi C-46 en juin 2018, de nouvelles lois et sanctions fédérales relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis et d’autres drogues sont entrées en vigueur. Trois nouvelles infractions ont été inscrites au Code criminel du Canada : • Conduite avec 2 nanogrammes (ng) ou plus, mais moins de 5 ng de THC, par millilitre ml) de sang. • Conduite avec 5 ng ou plus de THC par ml de sang. • Conduite avec une combinaison de 50 milligrammes (mg) d’alcool par 100 ml de sang et de 2,5 ng ou plus de THC par ml de sang. Outre le THC, ces infractions s’appliquent à toutes les concentrations décelables d’autres drogues affaiblissant les facultés, y compris la cocaïne, la méthamphétamine, le LSD, la kétamine et autres.
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