DUI Awareness - Sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies 63 driver of a vehicle may be demanded to supply a sample of breath into an approved screening device or to accompany the peace officer to provide a breath sample for analysis (breathalyser). If the person is unable to provide a breath sample, the peace officer may demand a sample of blood be taken by a qualified medical practitioner for analysis. It is an offence to refuse to provide these samples. A breath test for blood alcohol is compulsory under the Criminal Code of Canada and it is an offence to refuse to take the test. Penalties under the different sections can range from $600 to $2,000 or up to 5 years in jail or both, and suspension of driving privileges. Amendments to the Motor Vehicle Act have established an Alcohol Ignition Interlock Program for persons convicted of impaired driving related offences under the Criminal Code. These drivers would be prohibited from operating a motor vehicle during a minimum prohibition period imposed by the court. For the remainder of the suspension period, however, the convicted driver could be authorized to operate a vehicle provided that the person was participating in the Alcohol Ignition Interlock Program and operating only those vehicles equipped with an interlock device. In order to participate in the program, the person would first be required to complete a drinking driver re-education course as specified under the Motor Vehicle Act. The aim of the Alcohol Ignition Interlock Device Program is to modify the behaviour of individuals who frequently drink and drive with a high blood-alcohol content. ■ NB Driver's Handbook Part 5.9: Alcohol and Driving conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Un conducteur qui refuse de se soumettre à un test de sobriété normalisé sur place pourrait devoir subir un alcootest. Si un agent de la paix a « des motifs raisonnables » de soupçonner la présence d’alcool, il peut demander au conducteur d’un véhicule de lui fournir un échantillon d’haleine dans un alcootest approuvé ou de l’accompagner pour fournir un échantillon d’haleine à des fins d’analyse (alcootest). Si une personne est incapable de fournir un échantillon d’haleine, l’agent de la paix peut exiger un échantillon de sang qui sera prélevé à des fins d’analyse par un médecin qualifié. Quiconque refuse de fournir ces échantillons commet une infraction. Un alcootest est obligatoire, en vertu du Code criminel du Canada, pour déterminer l’alcoolémie. Quiconque refuse de subir le test commet une infraction. Les pénalités prévues dans les divers articles du Code peuvent comprendre des amendes allant de 600 $ à 2 000 $ ou une peine d’emprisonnement maximale de cinq-ans, ou les deux, et la suspension des droits du conducteur. À la suite de modifications à la Loi sur les véhicules à moteur, un Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre a été créé pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel. Ces conducteurs ne pourraient pas conduire un véhicule à moteur pendant une période d’interdiction minimale imposée par le tribunal. Pendant le reste de la période de suspension, le conducteur déclaré coupable pourrait toutefois être autorisé à conduire un véhicule pourvu qu’il suive le Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre et qu’il conduise uniquement des véhicules munis d’un antidémarreur. Pour participer au programme, le conducteur devra d’abord suivre un cours de rééducation pour conducteurs ivres conformément à la Loi sur les véhicules à moteur. Le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre vise à modifier le comportement des personnes qui souvent consomment de l’alcool et prennent le volant avec un taux d’alcoolémie élevé. ■ Manuel du conducteur pour le N.-B. Partie 5.9: Alcool au volant
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