28th Annual Crime Prevention Guide - 28e Guide annuel de la prévention du crime 89 COMMENT LA POLICE PEUT ARRÊTER UN TERRORISTE AU CANADA www.calgaryherald.com La police canadienne qui soupçonne que quelqu'un est impliqué dans le terrorisme a une variété d'outils à leur disposition: Pour des décennies, la police s’est parfois fait connaître aux groupes qu’ils enquêtent, dans l’espoir d’effrayer les membres moins dévoués. Depuis que le projet de loi antiterrorisme C-51 est devenu loi en juin, des agents du Service canadien du renseignement de sécurité ont également été capables de perturber les menaces, même avec des actions plus radicales qui enfreindre la loi. Depuis plus d’une décennie, le ministre de l’immigration a été en mesure de suspendre des passeports basé sur une croyance raisonnable qu’un citoyen pourrait aller à l’étranger pour commettre un crime, y compris le terrorisme. Dans le cadre du projet de loi sur le budget de cette année, le gouvernement a réduit la preuve nécessaire à la révocation. La GRC a également commencé à percevoir des terroristes présumés avec la fraude de passeports pour des infractions mineures au lieu de poursuivre des charges qui nécessitent plus de preuve. Certains canadiens ont réussi à joindre des groupes terroristes à l’étranger en dépit de ne pas avoir un passeport valide. Lorsque la police suspecte qu’un acte terroriste est imminent, ils peuvent demander un juge pour un engagement de ne pas troubler la paix publique, semblable à un agent de probation. Sous la menace d’arrestation, les gens peuvent être donnés un bracelet de suivi ou être interdit d’utiliser l’internet pour communiquer avec des groupes terroristes. La police a essayé d’obtenir un Engagement de ne pas troubler la paix publique l’été dernier pour Martin Couture-Rouleau, mais ils n’avaient pas assez de preuve. Quelques mois plus tard, il a tué un soldat à St-Jean-SurRichelieu au Québec. Le projet de loi C-51 fait en sorte que c’est plus facile pour la police d’entreprendre des arrestations préventives vu qu’ils recueillent des preuves pour des accusations ou un engagement de ne pas troubler l’ordre public. Le projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, est entré en vigueur à la fin mai. Le gouvernement peut maintenant révoquer la citoyenneté canadienne de personnes admissibles à la citoyenneté étrangère (même s'ils sont nés au Canada) si elles sont reconnues coupables de crimes graves comme le terrorisme, y compris dans les tribunaux étrangers. Surnommé le Programme de protection des passagers, le gouvernement a mené une liste d'interdiction de vol depuis 2007. Les gens sont notifiés qu’ils sont sur la liste que dans certains cas. Alors qu'ils peuvent contester la décision, ils apprennent rarement pourquoi ils sont sur la liste. Des mois après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement libéral a adopté la première Loi antiterroriste. Des dizaines de personnes ont depuis été accusés d'avoir tenté des attaques à la maison. En juillet dernier, Mohamed Hersi a été la première personne condamnée en vertu de la loi de 2001 pour avoir tenté de se joindre à un groupe terroriste. Il fait face à 10 ans pour avoir tenté de rejoindre al-Shabab en Somalie. Sous le projet de loi C-51, les Canadiens qui propagent de la propagande terroriste peuvent faire face à cinq ans de prison, et un juge peut ordonner une telle matière à être supprimé des ordinateurs canadiens. Dylan Robertson, Calgary Herald Publié le 30 septembre 2015 Dernière mise à jour PERTURBATION SAISIE DE PASSEPORT ENGAGEMENT DE NE PAS TROUBLER LA PAIX PUBLIQUE RÉVOCATION DE LA CITOYENNETÉ LISTE D’INTERDICTION DE VOL DES ACCUSATIONS DE TERRORISME PROPAGANDE
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