27th Annual Crime Prevention Guide - 27e Guide annuel de la prévention du crime 53 Violence sexuelle — Activités sexuelles sans consentement avec un membre de la famille ou un conjoint, y compris : •attouchements sexuels ou activités sexuelles sans consentement; •activités sexuelles sans consentement; •poursuite de la relation sexuelle malgré les demandes du partenaire qui souhaite arrêter; •fait de forcer quelqu’un à s’adonner à des actes sexuels non sécuritaires ou humiliants. La violence sexuelle peut également se produire entre conjoints. Même si quelqu’un est marié ou fiancé, son partenaire ne peut pas le forcer à avoir des relations sexuelles. Un enfant âgé de moins de 16 ans ne peut pas donner son consentement éclairé. Par conséquent, tout contact sexuel entre un adulte et un enfant est un crime. Un enfant de moins de 18 ans ne peut pas légalement consentir à une activité sexuelle qui a pour objectif de l’exploiter. Violence émotionnelle ou psychosociale – Mots ou actions utilisés pour contrôler ou effrayer un membre de la famille ou un conjoint dans l’objectif de lui ôter sa dignité, notamment en posant les gestes suivants : •menacer; •intimider; •rabaisser, insulter ou crier des noms; •crier et critiquer constamment; •l’isoler de ses amis ou de sa famille; •détruire ses biens; •blesser ses animaux de compagnie. Exploitation financière — Contrôler ou exploiter l’argent ou les biens d’un membre de la famille ou d’un conjoint, notamment en posant les gestes qui suivent : •prendre son argent ou ses biens sans sa permission; •l’empêcher de travailler ou de gagner de l’argent; •retenir son argent ou en limiter l’accès; •la forcer à signer des documents; •la forcer à vendre ses biens ou à modifier son testament. Négligence — Ne pas répondre aux besoins de base d’un membre de la famille ou d’un conjoint ayant besoin de soins, notamment en posant les gestes qui suivent : •ne pas lui donner de la nourriture, des vêtements chauds, des soins de santé, des médicaments ou des soins d’hygiène appropriés; •ne pas la protéger des dangers physiques ou ne pas la surveiller correctement; •l’abandonner. QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE FAMILIALE? Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada ...suite www.santepublique.gc.ca
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